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France – Services d'impression – Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Geschlossen Auftragsbekanntmachung

Beschreibung

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT. Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an

Amtliche Quelle

Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zur amtlichen Bekanntmachung

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