France – Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés – La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon

Beschreibung

La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Amtliche Quelle

Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zur amtlichen Bekanntmachung

Eckdaten

Auftraggeber: Communauté de communes Provence Verdon
Land: Frankreich
Veröffentlicht: 29 Mai 2026
Frist: 29 Jun 2026, 00:00
Verfahren: Offenes Verfahren; EU-weit (oberhalb des Schwellenwerts)
Originalsprache: fr
CPV-Codes: 90500000 90523000

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