Beschreibung
Le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum de 2 000 000 euros HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Amtliche Quelle
Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.
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