France – Services de désamiantage – Transport, désamiantage démantèlement et démolition (déconstruction) de matériels ferroviaires MF67 (Lignes 10 et 3bis), MF88 (Ligne 7bis) ou équivalent ainsi que l’achat à la RATP des matériaux issus de leurs démolitions (déconstruction)

Dans le cadre du renouvellement de sa flotte, la RATP procède périodiquement à la « radiation » de matériels en fin de vie, destinés à être démantelés et valorisés. Cette opération s’inscrit dans le cadre du renouvellement des trains des lignes 10, 7bis et 3bis. Une partie de ces matériels comporte des Matériaux contenant de l’Amiante (MCA) et des Matériaux Contenant des Fibres Céramiques Réfractaires (MCFCR). Pour cette raison, la RATP confie le démantèlement de ces matériels exclusivement à des prestataires titulaires du certificat les autorisant à procéder à des opérations de retrait d’Amiante . Les prestations à réaliser pour les matériels ferroviaires concernés sont : • Transport routier (offre de base) ; • Désamiantage intérieur / extérieur (dont retrait des MCA et MCFCR) ; • Dépollution des aménagements intérieurs (si présence résiduelle de fluides) ; • Déconstruction dans les quatre-vingt-dix (90) jours maximum suivants le départ du train concerné de la RATP pour aller chez le Titulaire ; • Traitement des déchets amiantés et non amiantés, et traçabilité associée ; • Valorisation des déchets/ressources (mise à disposition des matières valorisables) à la RATP dans les 45 jours maximum suivants la déconstruction chez le Titulaire des voitures. // ! \\ Le Titulaire est tenu d’utiliser les filières agrées, les lieux mentionnés pour les différentes phases de la prestation (stockage, désamiantage et déconstruction) précisées dans son Mémoire Justificatif contractuel (annexe 5 au marché). Le présent marché, de type accord-cadre à commandes, a pour objet des prestations de transport, désamiantage démantèlement et déconstruction de matériels roulant ferroviaires MF67 (Lignes 10 et 3bis) et MF88 (Ligne 7bis) ou équivalent ainsi que l’achat à la RATP des matériaux issus de leurs déconstructions répartis de la manière ci-dessous : Sous réserve de modification, le nombre de rames à démanteler est d’environ : Ligne 10 : trains MF 67 de type A2/C2 et D : - 30 voitures NA A2/C2 (motrice sans loge), - 60 voitures N A2/C2 (motrice sans loge), - 60 voitures S de type D (remorque avec loge), Soit 150 voitures pour 30 trains/rames de 5 voitures. Ligne 7 bis : trains MF 88 : - - 18 voitures (motrice avec loge), - - 9 voitures B (remorque sans loge), Soit 27 voitures pour 9 trains/rames de 3 voitures Ligne 3 bis : trains MF 67 de type A1/C1 et D : - 12 voitures M A2/C2 (motrice avec loge), - 6 voitures A/B de type D (remorque sans loge), Soit 18 voitures pour 6 trains/rames de 3 voitures Le montant Minimal correspond à une quantité de 48 voitures. Le montant nominal qui s’élève à 4 136k€ correspond à une quantité nominale de 195 voitures. Le montant maximal correspond à +30% du montant nominal.