France – Services d'assurance – Procédure adaptée

Beschreibung

Procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. A l'issue de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur envisage de procéder à des négociations avec les 3 premiers soumissionnaires. Toutefois il se réserve la possibilité de ne pas en faire usage si les offres initiales conviennent conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.

Amtliche Quelle

Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zur amtlichen Bekanntmachung

Eckdaten

Auftraggeber: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du Département de Maine et Loire
Land: Frankreich · FRG02
Veröffentlicht: 22 Apr 2026
Verfahren: Sonstiges Verfahren; EU-weit (oberhalb des Schwellenwerts)
Originalsprache: fr
CPV-Codes: 66510000

France – Services d'assurance – Procédure adaptée

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