France – Services d'architecture – Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090)

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090). Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : DIA/ESQ, AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR et de la constitution et dépose des dossiers d'urbanisme pour la mise en conformité de l'ensemble des bâtiments. L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'Ouvrage est de 2 643 000 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Le délai d'exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux