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France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement d'un centre technique municipal dans un bâtiment commercial à Margny les Compiègne (60)

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Beschreibung

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire

Amtliche Quelle

Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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