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France – Services d'architecte pour les bâtiments – Cathédrale Notre-Dame du Havre, édifice classé monument historique - Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de la sacristie et du chevet

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Beschreibung

* Objet de la consultation Cf article 2 du RC: La consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Amtliche Quelle

Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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