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France – Services d'architecte pour les bâtiments – Accord-cadre multi attributaire de maitrise d'oeuvre pour les opérations de Cristal Habitat

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Beschreibung

A l'issue de la consultation, le maitre d'ouvrage retiendra une liste de titulaires dans les conditions prévues au présent règlement, et notifiera un accord-cadre avec chacun des titulaires. Lors de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés dits « marchés subséquents ». Ces marchés subséquents de maitrise d'oeuvre porteront sur des opérations de construction neuve et de réhabilitation

Amtliche Quelle

Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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