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France – Services d'animation pour enfants – Délégation du service public Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire - Mise en place du contrat de concession

Vergeben Vergabebekanntmachung Keine Frist veröffentlicht

Beschreibung

Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b du Code de la Commande Publique Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire

Amtliche Quelle

Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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