France – Services d'action sociale et services connexes – Accord cadre à bons de commande d'accompagnement de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à GRANDE SYNTHE, rue Charles Garnier

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 148 420 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. La mission du présent marché débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire de pilotage social et prendra fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. L'axe forfaitaire a une durée prévisionnelle de 17 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée de la mission pourra être prolongée dans les conditions mentionnées au CCAP. A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre 2024. Les missions sont : Axe forfaitaire : pilotage social lors des travaux . Axes unitaires : accompagnement au tri et au déplacement de meubles, hébergement à la journée, aide à la remise en vie du logement, aide au relogement en cas de sur/sous-occupation, prestation de portage de courses