Zum Inhalt springen
Licitop.eu

France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie

Geschlossen Auftragsbekanntmachung Speichern

Beschreibung

Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Ces derniers seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par la Région. La valeur estimée globale comprend l'intégralité des lots, des périodes de reconduction et options. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zur amtlichen Bekanntmachung

Mehr von diesem Auftraggeber

Vollständiges Auftraggeberprofil

9 offene Ausschreibungen derzeit

Jüngste Vergaben

Ähnliche Ausschreibungen

Verpassen Sie keine Ausschreibung wie diese

Erhalten Sie eine E-Mail zu neuen Ausschreibungen: Land- & forstwirtschaftliche Dienste · Frankreich. Kostenlos.

Benachrichtigung einrichten