France – Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes – Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie et de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œufs et produits laitiers

La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de type épicerie et de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œufs et produits laitiers. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations sont décomposées en 4 lots traités par marchés séparés : - Lot 1 : Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie issues du circuit conventionnel - Lot 2 : Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM - Lot 3 : Fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers provenant du circuit conventionnel - Lot 4 : Fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM Chaque marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 600 000 € HT. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 400 000 € HT. Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT. Le lot 4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT.