Zum Inhalt springen
Licitop.eu

France – Plantation d'arbres par ensemencement – Fourniture et plantation d'arbres, d'arbustes et de vivaces pour la ville du Blanc-Mesnil

Geschlossen Auftragsbekanntmachung Speichern

Beschreibung

L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes avec un montant maximum fixé à 350 000 euro(s) HT par an. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Ainsi ce marché n'est pas alloti car les différentes prestations prévues à ce marché ne permettent pas d'en maîtriser les interfaces en opérant des prestations distinctes sans apporter une complexité supplémentaire. Par ailleurs, un allotissement risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zur amtlichen Bekanntmachung

Mehr von diesem Auftraggeber

Vollständiges Auftraggeberprofil

1 offene Ausschreibung derzeit

Jüngste Vergaben

Ähnliche Ausschreibungen

Marktkontext

Ø offene Ausschreibung · Land- & forstwirtschaftliche Dienste
358.410 €
1,309 aktuell offen in Europa
Vergabehistorie auf Licitop
16 erfasste Bekanntmachungen · 3 vergeben

Verpassen Sie keine Ausschreibung wie diese

Erhalten Sie eine E-Mail zu neuen Ausschreibungen: Land- & forstwirtschaftliche Dienste · Frankreich. Kostenlos.

Benachrichtigung einrichten