France – Pièces de rechange pour coque et pièces mécaniques pour navires de guerre – Approvisionnement de gréements et accessoires au profit des bâtiments de la Marine nationale.

Beschreibung

C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zur amtlichen Bekanntmachung

Eckdaten

Auftraggeber: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Land: Frankreich · FRH02
Veröffentlicht: 26 Jun 2026
Verfahren: Nichtoffenes Verfahren; EU-weit (oberhalb des Schwellenwerts)
Originalsprache: fr
CPV-Codes: 35521000 50640000

France – Pièces de rechange pour coque et pièces mécaniques pour navires de guerre – Approvisionnement de gréements et accessoires au profit des bâtiments de la Marine nationale.

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