France – Panneaux de signalisation routière – FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE METALLIQUE ET PLASTIQUE - 2 LOTS

Lot n°1 : accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 4 000 000 euro(s) HT Lot n°2 : accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 600 000 euro(s) HT Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats pour les 2 lots sans dépasser les délais plafonds suivants : - commande de produits en stock : 15 jours ouvrés - commande de produits à la demande : 30 jours ouvrés - commande à la demande urgente (inférieure à 20 panneaux) : 15 jours ouvrés POUR LE LOT N°1 : - délai de traitement pour une étude type de 20 ensemble maximum réalisée par le technico- commercial laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 60 jours - délai de traitement pour une étude type de 20 ensemble maximum réalisée par le service technique de l'acheteur laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 30 jours - Les délais relatifs à la pose seront stipulés dans le bon de commande et ne pourront être supérieurs à 1 mois à compter de la livraison des fournitures si la pose est commandée en même temps que les fournitures, ou de la notification du bon de commande si la pose fait l'objet d'un bon de commande spécifique. la remise d'échantillons est obligatoire. Les conditions de remise sont indiquées à l'article 5.3 du règlement de la consultation