France – Panneaux de signalisation et articles connexes – Fourniture et pose de la signalisation verticale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur les routes départementales des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie