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France – Fournitures scolaires – Fournitures scolaires et éducatives pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, leurs CCAS ainsi que la caisse des écoles de Lille

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Beschreibung

Le marché a pour objet l’achat de fournitures scolaires et éducatives pour les écoles publiques et structures municipales et des jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Par ailleurs, sont également destinataires de ces besoins, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille, les ateliers créatifs à destination des enfants dans d’autres structures comme les bibliothèques et les musées, lesquels organisent ces ateliers en fonction de thématiques créées annuellement (peinture sur soie, peinture sur verre...). Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert en application en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ; et comporte un (1) lot unique. En application des articles L. 2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée, soit 48 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire. La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : • des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; • des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code. La présente consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes : Ville de Lille, ses communes associées de Lomme, Hellemmes, les CCAS de la Ville de Lille, de Lomme et d’Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667, 59033 LILLE CEDEX, C.C.A.S DE HELLEMMES Villa Lisbeth, Rue Roger Salengro, 59260 HELLEMMES LILLE, C.C.A.S DE LOMME 12 rue Léon Jouhaux, 59160 LOMME, Caisse des écoles de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique.

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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