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France – Études techniques – Etudes techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau

Vergeben Vergabebekanntmachung Keine Frist veröffentlicht

Beschreibung

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes; * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Amtliche Quelle

Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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