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France – Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier – TRAVAUX DE SECURISATION DU PARCOURS PATRIMONIAL ET TRAVAUX DE VALORISATION DU SITE 9/9 BIS A OIGNIES

Vergeben Vergabebekanntmachung Keine Frist veröffentlicht

Beschreibung

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d'Agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 2, 4, 7 et 9

Amtliche Quelle

Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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