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Fourniture de textiles hospitaliers - linge en forme

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Beschreibung

Ce marché est un accord cadre avec un montant maximum, instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2°, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et selon l'article R6132-16 du code de la santé publique. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois pour une période de six mois par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de 2 ans.

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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