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Convention d'occupation de la Maison de Pays La Commune de Gap souhaite mettre à disposition d'une entité économique (association, entreprise…) une maison de pays, sise Rn 85

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Beschreibung

L'activité focalisée sur la promotion des acteurs locaux portera essentiellement sur: la sous-location de partie de l'équipement, l'achat, le stockage et la revente, la vente moyennant une commission sur les produits et services commercialisés. Conditions particulières pour la prestation : l'activité est exclusivement limitée aux acteurs locaux (du bassin gapençais et de la Vallée du Champsaur) qui auront été préalablement agréés par un Comité de Pilotage. La présente convention est applicable pour une durée de 3 ans

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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