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Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales

Geschlossen Auftragsbekanntmachung Speichern

Beschreibung

Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Seuil Maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre : 215 000 EUR HT

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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