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Acquisition de véhicules et utilitaires pour la Ville de Thionville (3 lots)

Geschlossen Auftragsbekanntmachung Speichern

Beschreibung

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. Le délai de livraison est à préciser par le fournisseur au stade de la consultation. Il ne pourra excéder 9 mois. Ce délai devient contractuel lors de la notification du marché. Le délai de livraison débutera à la date de notification du présent marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. Clause environnementale: loi AGEC, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation et du recyclage. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le contrat: une action sociale à réaliser au minimum. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les documents à fournir figurent dans le règlement de la consultation

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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