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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Missions de base et missions complémentaires pour des opérations d'aménagement de voirie communale

Geschlossen Auftragsbekanntmachung Speichern

Beschreibung

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre des travaux relatifs aux infrastructures urbaines, le service technique de la Ville doit disposer d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre destiné à la réalisation des projets d'aménagement de l'espace public. Cet accord-cadre a vocation à s'appliquer à l'ensemble des opérations récurrentes de petite ou moyenne importance

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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